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Association CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE MAIEUTIQUE (CNPM )

Objet social de l'association Association CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE MAIEUTIQUE (CNPM ):

mise en œuvre des missions décrites par la loi n° 2016-641 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que les décrets n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé et n°2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Informations de l'association Association CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE MAIEUTIQUE (CNPM )

  • Code objet social de l'association 020000
  • Numéro waldec de l'association W751252148
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-04-2019
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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