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Association loi 1901 Verifiee

Association CONSERVATOIRE FONCIER AGRICOLE DE MONTAGNE

1 RTE du Pradel 11140 Niort-de-Sault

Objet social

lutter contre la désertification récurrente des territoires de montagne ; l'association constate la nécessaire préservation des espaces naturels par la mise en oeuvre de la maîtrise foncière et d'usage ( acquisition, location, convention de gestion) laquelle constitue une méthode consensuelle et efficace de protection par redynamisation de l'agriculture, du pastoralisme en régénérant les milieux embroussaillés ou abandonnés, limitant ainsi les risques d'incendie et par voie de conséquences protégeant la biodiversité, venir en aide à l'agriculture de montagne qui rencontre d'énormes difficultés dans l'accès du foncier par l'acquisition de parcelles abandonnées, favoriser l'installation de jeunes agriculteurs, identifier les parcelles inexploitées ou sans maître, rétrocéder par ventes les immeubles ainsi acquis, en priorité à des agriculteurs, éleveurs en s'interdisant toute plus value, ou par baux dont le montant du loyer annuel correspond aux taxes foncières

Informations legales

Code objet social024015
Numero WALDECW112002680
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire112S
Date de depot en Prefecture19-02-2018
Date derniere declaration28-10-2021
Date publication JO24-02-2018
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-08-2021

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