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Association CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE NORD JURA - COMITE DE SOUTIEN ET D'INFORMATION AUX USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

Objet social de l'association Association CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE NORD JURA - COMITE DE SOUTIEN ET D'INFORMATION AUX USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VEZE:

D'informer les habitants du bassin versant de la Vèze sur les diverses solutions techniques d'assainissement, leur efficacité, leur coût ; de faire connaître les décisions prises par les élus des collectivités locales compétentes dans le domaine de l'assainissement ; de recenser les textes législatifs applicables dans le domaine de l'assainissement, collectif, comme autonome non collectif, de conseiller et soutenir les usagers du service de l'assainissement dans leurs démarches...

Informations de l'association Association CONSOMMATION, LOGEMENT, CADRE DE VIE NORD JURA - COMITE DE SOUTIEN ET D'INFORMATION AUX USAGERS DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VEZE

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W391000563
  • Ancien numéro de l'association0391003359
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-2003
  • Date de la dernière déclaration 28-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-12-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 27-11-2017

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