Association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L

46 LOT des Ecureuils 42450 Sury-le-Comtal
Association loi 1901

Description de l'association Association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L:

. L'association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L, située au 46 LOT des Ecureuils à Sury-le-Comtal, a pour but de défendre et protéger les droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires. Cette association a été créée dans le but de mettre en avant et de faire respecter les droits des citoyens tels qu'ils sont énoncés dans les articles 13 à 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. En effet, selon l'article 13, la contribution commune pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration doit être répartie de manière égale entre tous les citoyens en fonction de leurs ressources. L'article 14 souligne que chaque citoyen a le droit de prendre part à la détermination de la contribution publique, de la consentir librement et de suivre son utilisation. Quant à l'article 15, il stipule que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public sur la gestion des fonds publics. L'association C.A.L s'engage donc à veiller à ce que ces droits soient respectés et à défendre les intérêts des contribuables. Elle agit à différents niveaux, que ce soit au niveau local, régional ou national, en collaboration avec d'autres associations similaires. Ses actions sont multiples et variées : elle informe et sensibilise les citoyens sur leurs droits et devoirs en matière de fiscalité, elle surveille l'utilisation des fonds publics, notamment en contrôlant les dépenses de l'État et des collectivités territoriales, elle agit en justice lorsque les droits des contribuables sont bafoués, et elle participe à des débats et des consultations publiques concernant les politiques fiscales. L'association C.A.L est ouverte à tous les contribuables et assujettis aux prélèvements obligatoires, qu'ils soient particuliers, entreprises ou associations. Elle compte actuellement de nombreux adhérents qui partagent les mêmes valeurs et les mêmes préoccupations liées à la fiscalité. En rejoignant cette association, les membres peuvent participer activement à la défense de leurs droits et de ceux de leurs concitoyens. Ils peuvent également bénéficier d'une aide et de conseils en cas de litige avec les administrations fiscales. Enfin, en adhérant à C.A.L, ils montrent leur engagement pour une fiscalité juste et transparente pour tous. L'association C.A.L organise également des événements et des réunions d'information pour informer et sensibiliser le public sur les enjeux liés à la fiscalité. Elle intervient également régulièrement dans les médias pour faire entendre sa voix et défendre les intérêts des contribuables. En résumé, l'association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L est un acteur majeur de la défense des droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires dans la région de la Loire. Grâce à ses actions et à l'engagement de ses membres, elle contribue à garantir une fiscalité équitable et transparente pour tous.

Objet social de l'association Association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L:

exercice, protection et défense des droits des contribuables et des assujettis aux prélèvements obligatoires, ces droits ayant notamment une nature constitutionnelle et résultant des articles 13 à 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) : article 13 pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ; article 14 tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration

Informations de l'association Association CONTRIBUABLES ACTIFS DE LA LOIRE - C.A.L

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W423007296
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 421S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2013
Date de la dernière déclaration 02-04-2014
Date de publication JO 12-10-2013
Groupement Association simple

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