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Association CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE

25 AV Victor Hugo 92140 Clamart
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE:

faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

Informations de l'association Association CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W921002801
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 921S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-07-2012
  • Date de la dernière déclaration 06-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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