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Association loi 1901 Verifiee

Association CONVENTION DE VIENNE MATERIALISATION ROUTIERE

25 AV Victor Hugo 92140 Clamart

Objet social

faire appliquer les textes de la Convention de Vienne correspondant à l'article 32 de la matérialisation routière sur le territoire français, ratification par la France en 1978, d'ester en justice envers les communes ou autres organismes concernés qui persistent au non respect de cette convention pour des questions diverses, au risque de mettre la vie des usagers en péril

Informations legales

Code objet social024045
Numero WALDECW921002801
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire921S
Date de depot en Prefecture06-07-2012
Date derniere declaration06-07-2012
Date publication JO04-08-2012
Groupement Association simple

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Adresse

25 AV Victor Hugo
92140 Clamart

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