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Association loi 1901 Verifiee

Association COOPÉRACTIVE PAYSANNE

27 Rue de la Sous-préfecture 39100 Dole

Objet social

organisation de la commercialisation de produits biologiques locaux, en s'appuyant essentiellement sur l'action de producteurs et consommateurs ; les produits sont commercialisés en vente directe du producteur au consommateur, via un système de gestion collectif défini dans des règles précises ; ces règles sont recensées dans un cahier des charges et un règlement intérieur, conformément à la note de service du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 7 avril 2010

Informations legales

Code objet social022530
Numero WALDECW391003176
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire391S
Date de depot en Prefecture09-03-2015
Date derniere declaration29-06-2022
Date publication JO28-03-2015
Groupement Association simple
Date de dissolution 16-06-2022

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