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Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47)

52 COUR2 Gambetta CCI de Lot et Garonne 47000 Agen
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47):

agir pour assurer par tous les moyens le maintien de la Cour d'Appel de plein exercice à Agen et des tribunaux de Marmande; veiller à la permanence du Service Publique de la Justice dans les trois départements de son ressort, en organisant toutes les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif

Informations de l'association Association COORDINATION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE AU SEIN DE LA COUR D'APPEL D'AGEN (COORDINATION JUSTICE 47)

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W471000459
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 03-07-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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