Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL
4 CHEM1 Sainte Brigitte 06380 Sospel
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL:
a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue :
- de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;
- de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ;
- d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ;
- de mettre en valeur des propriétés ;
Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution
Informations de l'association Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W062015130
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
062P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-01-2019
Date de la dernière déclaration
07-01-2019
Date de publication JO
12-01-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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