Chercher
Ajouter une association

Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL

Objet social de l'association Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL:

a pour objet l'entretien ou la gestion d'ouvrages, la réalisation de travaux ou les actions d'intérêt commun en vue : - de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; - de préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; - d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; - de mettre en valeur des propriétés ; Les droits et obligations de l'association sont liés aux immeubles compris dans le périmètre syndical ; toute personne qui possède ou achète un immeuble inclus dans le périmètre syndical est automatiquement membre de l'association jusqu'à sa dissolution

Informations de l'association Association COPROPRIÉTÉ 29 RUE SAINT PIERRE SOSPEL

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W062015130
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-01-2019
  • Date de la dernière déclaration 07-01-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-01-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr