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Association CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE

Objet social de l'association Association CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE:

rassembler l'ensemble des Consuls, Vice-Consuls honoraires ou de carrière domiciliés sur la région normande, afin de promouvoir les fonctions consulaires telles que mentionnées par l'article 5 de la convention de Vienne du 24 avril 1963 et de renforcer les relations entre les Consuls, leurs états respectifs et les autorités administratives françaises ainsi que les autorités locales (Préfecture, Conseil Régional, Conseil Départemental, communes, ) ; organiser des réunions, congrès, conférences ou toute autre manifestation susceptible de faire connaître leurs fonctions et les pays qu'ils représentent ; défendre le statut des consuls honoraires, garantis par la convention de Vienne et faciliter leurs actions ainsi que les échanges dans le cadre de leurs fonctions

Informations de l'association Association CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W763018076
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 02-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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