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Objet social de l'association Association COSMO:

pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires, le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désignéé, tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant,

Informations de l'association Association COSMO

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W832008118
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-2011
  • Date de la dernière déclaration 12-08-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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