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Association COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

106 RUE de l'Université 75007 Paris

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION:

organiser un collège d'arbitres juristes économistes et techniciens susceptibles d'être saisis pour trancher tout différend interne ou international

Informations de l'association Association COUR D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION

Code objet social de l'association 022530
Numéro waldec de l'association W751100013
Ancien numéro de l'association100013
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-05-1991
Date de la dernière déclaration 15-07-1991
Date de publication JO de l’avis de création 19-06-1991
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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