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Association loi 1901 Verifiee

Association COURS SUR PATES

03000 Moulins

Objet social

faciliter la participation de ses adhérents à des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs qu'elle aura programmée. Pour atteindre ce but, elle pourra mobiliser l'ensemble des moyens d'actions autorisés par la loi. L'association s'interdit de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association. Elle s'interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ses principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Sa durée est illimitée

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW032001334
Ancien numero0032005191
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire032P
Date de depot en Prefecture22-04-2003
Date derniere declaration25-02-2016
Date publication JO28-06-2003
Groupement Association simple

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