Association CPTS DU CABARDÈS

3 RUE du Silence 11600 Fraisse-Cabardès
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CPTS DU CABARDÈS:

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique

Informations de l'association Association CPTS DU CABARDÈS

Code objet social de l'association 017145
Numéro waldec de l'association W111008512
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-2020
Date de la dernière déclaration 12-05-2023
Date de publication JO 29-02-2020
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.