Association CPTS DU CABARDÈS
3 RUE du Silence 11600 Fraisse-Cabardès
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CPTS DU CABARDÈS:
répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnels (ACI) publié au Journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients et de la qualité, l'efficience des prises en charge, et d'une amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. A cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, LOI 2016-41 du 26 janvier 2016, et article L.1434-12 du Code de Santé Publique
Informations de l'association Association CPTS DU CABARDÈS
Code objet social de l'association
017145
Numéro waldec de l'association
W111008512
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
23-02-2020
Date de la dernière déclaration
12-05-2023
Date de publication JO
29-02-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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