Association CPTS DU PAYS HORLOGER

3 RUE des Rondeys 25210 Le Russey
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CPTS DU PAYS HORLOGER:

constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)

Informations de l'association Association CPTS DU PAYS HORLOGER

Code objet social de l'association 017145
Numéro waldec de l'association W253005432
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 253S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-2021
Date de la dernière déclaration 05-07-2022
Date de publication JO 02-03-2021
Groupement Association simple

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