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Objet social de l'association Association CPTS DU PAYS HORLOGER:

constituer et encadrer sur le territoire Horloger une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du Code de la Santé Publique : "La communauté professionnelle territoriale de santé est composée de professionnels de santé regroupés, (...) et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé" ; favoriser l'exercice coordonné de divers professionnels de santé et du social dans le but d'améliorer l'accès aux soins des patients du territoire de la CPTS du pays Horloger ; mener toute action de prévention, communication, information conforme aux règles déontologiques et juridiques en vigueur (Volet prévention et promotion de la santé) ; mener des projets et actions dans le but d'améliorer la qualité, la sécurité et l'accès aux soins, en favorisant la formation interprofessionnelle et l'accueil de professionnels en formation (Volet accompagnement du professionnel dans son exercice)

Informations de l'association Association CPTS DU PAYS HORLOGER

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W253005432
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-2021
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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