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Association CREATIVE COMMONS FRANCE

Objet social de l'association Association CREATIVE COMMONS FRANCE:

promouvoir la création, l'accès, le partage et la réutilisation des biens communs culturels, scientifiques et techniques ; assurer la représentation officielle de l'initiative internationale Creative commons en France, le suivi et la mise à jour des licences Creative Commons en droit français, la formation et l'information sur les licences et , de manière générale, la réalisation d'études et l'organisation d'actions et d'événements ayant trait aux biens communs culturels, scientifiques et techniques

Informations de l'association Association CREATIVE COMMONS FRANCE

  • Code objet social de l'association 006105
  • Numéro waldec de l'association W751204139
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 11-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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