Association CRU COMMUNAL DE LA HAYE FOUASSIERE
6 RUE de la Gare mairie 44690 La Haie-Fouassière
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CRU COMMUNAL DE LA HAYE FOUASSIERE:
encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissance d'AOC à l'échelle communale sur l'aire définie à l'article 5 des présents statuts ; définir en accord avec l'INAO et l'ODG MUSCADET le cahier des charges de cet essai ; faire respecter le cahier des charges de cet essai ; définir, formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai ; de tout mettre en oeuvre pour fédérer l'action des viticulteurs qui ont accepté de respecter le cahier des charges et de procéder à cet essai
Informations de l'association Association CRU COMMUNAL DE LA HAYE FOUASSIERE
Code objet social de l'association
022542
Numéro waldec de l'association
W442008839
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-06-2011
Date de la dernière déclaration
04-04-2023
Date de publication JO
25-06-2011
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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