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Objet social de l'association Association D'UNE ECLUSE A L'AUTRE:

protection des ressources de la commune de Hédé-Bazouges, de son patrimoine et de son environnement ; promouvoir les intérêts de la commune et de ses habitants dans un esprit de tolérance, d'équité et de solidarité ; assurer la promotion d'un aménagement harmonieux du territoire ainsi que d'un urbanisme maîtrisé et respectueux des finances publiques ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques ou privées ; défendre en justice l'ensemble de ses membres devant toute juridiction pour des affaires intéressant l'objet de l'association ; exercer son action sur l'ensemble de la commune et intervention au-delà si des évènements hors de la commune sont susceptibles d'y porter atteinte

Informations de l'association Association D'UNE ECLUSE A L'AUTRE

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W353014398
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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