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Association DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association Association DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT:

respect de l'esprit dicté par le comportement citoyen exemplaire ; il convient de respecter et de faire respecter, par tous moyens légaux, avec l'assistance des pouvoirs publics le cas échéant, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publiques sur le site du village de Laubarnès commune du Cheylard- l'Evêque et de ses environs immédiats, en préservant son environnement naturel par l'application de la législation contre les nuisances des constructions non-conformes aux textes, ou dépôts d'objets ou installations d'engins en infraction à la législation ou simplement de nature à provoquer pollution, défiguration, destruction de tout ou partie du paysage naturel du site visé, occasionnant ainsi une réelle gêne pour les riverains

Informations de l'association Association DEFENSE CITOYENNE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W482000703
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 482P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-08-2009
  • Date de la dernière déclaration 19-08-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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