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Association DEFENSE DE LA LEGALITE ET DU CONTRIBUABLE CONTRE UNE IMMIGRATION DISPROPORTIONNEE

Objet social de l'association Association DEFENSE DE LA LEGALITE ET DU CONTRIBUABLE CONTRE UNE IMMIGRATION DISPROPORTIONNEE:

contester par tous moyens légaux les mesures favorisant en droit ou dans les faits l'octroi de titres de séjour ou de visas à des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou conventionnelles pour les obtenir, contester de la même façon les abus éventuels de droit des associations de défense ou de promotion de l'immigration, ainsi que tout texte des autorités publiques favorisant indûment, au regard de la légalité nationale ou internationale, l'action de ces associations

Informations de l'association Association DEFENSE DE LA LEGALITE ET DU CONTRIBUABLE CONTRE UNE IMMIGRATION DISPROPORTIONNEE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W843003521
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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