Association DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)

326 CHEM1 des Muses 30670 Aigues-Vives
Association loi 1901

Objet social de l'association Association DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.):

veiller à la bonne utilisation des fonds publics, à l'attribution équitable des subventions communales et para communales; au respect des programmes qui engagent financièrement la commune ou ses organes; contrôler la bonne utilisation des fonds publics ; veiller au respect des engagements de la commune à travers ses budgets prévisionnels ; veiller au respect des principes d'attribution des marchés publics ; veiller au respect de principes d'attribution de l'utilité publique lors des acquisitions mobilières ou immobilières par la commune ou ses organes ; d'informer par tous moyens existants les populations d'ester en justice ; de la réalité de l'utilisation des fonds publics ; ainsi que tout objet se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal

Informations de l'association Association DEFENSE DES CONTRIBUABLES AIGUES-VIVOIS (D.C.A.V.)

Code objet social de l'association 023003
Numéro waldec de l'association W302010303
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 302P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-2013
Date de la dernière déclaration 29-11-2019
Date de publication JO 06-04-2013
Groupement Association simple

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