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Association DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE

259 ALL des violettes domaine St Pierre 83690 Tourtour
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE:

La préservation de l'unité architecturale du domaine de St Pierre, c'est a dire la conservation des caractéristiques architecturales spécifiques; maitrise de l'urbanisation du domaine et son impact sur le paysage, plus précisément le respect du code de l'urbanisme et des règles de l'urbanisme contenues dans le règlement de copropriété; protection des parties communes naturelles et leur entretien selon les dispositions du règlement de copropriété ; débroussaillement selon les règles définies

Informations de l'association Association DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE SAINT-PIERRE

  • Code objet social de l'association 030010
  • Numéro waldec de l'association W831005420
  • Ancien numéro de l'association284/2006TO
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 831S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-09-2006
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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