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Association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

Objet social de l'association Association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2:

la défense des droits actuels et futurs des propriétaires des parts des SCI château des Magnans 1 et château des Magnans 2 dont le siège est ce jour 30, avenue Camus, 44000 Nantes, lesquelles SCI détiennent un patrimoine immobilier qui fait partie de la copropriété château des Magnans sise à Jausiers 04850, et actuellement gérée en résidence de tourisme ; toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des porteurs de parts et en particulier, obtenir une distribution régulière et correcte des dividendes issus des loyers de la résidence ; rechercher toutes aides aux porteurs pour préparer la suite de la période fiscale de 9 ans de la loi Demessine, soit en organisant - s'ils le souhaitent la revente de leurs parts, soit en leur permettant l'achat individuel de logement avec prise en compte dans le paiement de la valeur des parts détenues ; obtenir du fondateur et gérant des SCI, lequel a diffusé sous sa responsabilité les parts dans le public, qu'il prenne à son compte les charges découlant de l'échec du placement de certaines de ces parts ; rechercher toutes sources de réduction de frais. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis par les porteurs de parts

Informations de l'association Association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W061000923
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-09-2009
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 17-05-2019

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