Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association DEFENSE DES PORTEURS DE PARTS DES SCI CHÂTEAU DES MAGNANS 1 ET 2

36 AV de la veronèse 06590 Théoule-sur-Mer

Objet social

la défense des droits actuels et futurs des propriétaires des parts des SCI château des Magnans 1 et château des Magnans 2 dont le siège est ce jour 30, avenue Camus, 44000 Nantes, lesquelles SCI détiennent un patrimoine immobilier qui fait partie de la copropriété château des Magnans sise à Jausiers 04850, et actuellement gérée en résidence de tourisme ; toutes réflexions et actions seront ainsi menées pour défendre les intérêts des porteurs de parts et en particulier, obtenir une distribution régulière et correcte des dividendes issus des loyers de la résidence ; rechercher toutes aides aux porteurs pour préparer la suite de la période fiscale de 9 ans de la loi Demessine, soit en organisant - s'ils le souhaitent la revente de leurs parts, soit en leur permettant l'achat individuel de logement avec prise en compte dans le paiement de la valeur des parts détenues ; obtenir du fondateur et gérant des SCI, lequel a diffusé sous sa responsabilité les parts dans le public, qu'il prenne à son compte les charges découlant de l'échec du placement de certaines de ces parts ; rechercher toutes sources de réduction de frais. Parmi les moyens d'action retenus, l'association aura la possibilité d'ester en justice pour la défense collective des intérêts de ses membres et obtenir réparation en cas de dommages subis par les porteurs de parts

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW061000923
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire061S
Date de depot en Prefecture10-09-2009
Date derniere declaration11-07-2019
Date publication JO03-10-2009
Groupement Association simple
Date de dissolution 17-05-2019

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.