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Objet social de l'association Association DEMAIN BRÉTIGNOLLES:

veiller à la sauvegarde de l’environnement en promouvant l’aménagement sobre, harmonieux et équilibré du territoire ; protéger et conserver la biodiversité terrestre et maritime ; protéger le littoral brétignollais de tout dommage qui porterait atteinte à son intégrité et qui bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à lui porter atteinte ; veiller au respect de la loi littoral ; protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité écologique, les eaux et réserves d’eau douce, les nappes phréatiques, l’air, les sols et sous sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel et historique ; lutter contre les pollutions et les nuisances de toute nature ; s’opposer notamment par la voie du recours contentieux, à tout projet portant atteinte aux intérêts qu’elle défend ; être à l’écoute des propositions et besoins des habitants ; favoriser la démocratie participative ; agir en justice devant les juridictions judiciaires et administrative et se porter partie civile ; exercer des actions en tout lieu géographique concerné par son objet

Informations de l'association Association DEMAIN BRÉTIGNOLLES

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W853003790
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 853S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-04-2015
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-10-2021

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