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Association loi 1901 Verifiee

Association DONIBANE URPEKO KIROLAK

48 AV André Ithurralde 64500 Saint-Jean-de-Luz

Objet social

l'association donibane urpeko kirolak (duk) fondée en 2012 est une association loi 1901 dotée de la personnalité morale ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (f ; f ; e ; s ; s ; m ; ) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une contractuellement prévue ; elle dépend du comité subaquatique nouvelle aquitaine qui constitue l'organisme régional de la fédération dans la nouvelle aquitaine ; conformément aux statuts de la fédération : l'association a pour objet la pratique de l'éducation physique, de la pêche sous-marine et de l'apnée, et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association déclare avoir pris connaissance règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la pratique de la pêche sous-marine et de l'apnée (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur) ; elle s'engage à assurer la promotion de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; ou validées par elle l'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel; l'association s'interdit toute discrimination illégale; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés

Informations legales

Code objet social011125
Numero WALDECW641005392
Ancien numeroInconnu
Numero SIRET75348831100014
Code site gestionnaire641S
Date de depot en Prefecture26-07-2012
Date derniere declaration06-02-2022
Date publication JO04-08-2012
Groupement Association simple

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