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Association DROIT A L'ENERGIE STOP AUX COUPURES ASSOCIATION REGION NORD EST

Objet social de l'association Association DROIT A L'ENERGIE STOP AUX COUPURES ASSOCIATION REGION NORD EST:

agir par tout moyen pour que l'accès aux énergies eau, gaz et électricité devienne un droit fondamental, et qu'à ce titre aucun usager n'en soit privé pour cause d'exclusion, de misère ou de pauvreté; agir et faire toute intervention, auprès des pouvoirs publics pour que ce droit soit reconnu et appliqué sans discrimination d'ordre philosophique, politique ou religieux; agir départementalement, régionalement et nationalement, afin d'obtenir l'écriture d'une proposition de loi visant à interdire sur le sol national les coupures d?eau, d?électricité et de gaz pour cause de misère et de pauvreté; agir contre toute décision d?entreprise distributrice d?eau, d?électricité ou de gaz visant à nier ce droit fondamental et qui priverait des familles, notamment en rétablissant ou en faisant rétablir l?eau, l?électricité et le gaz dans les foyers qui en auraient été privés; agir pour que les puissances électriques fournies correspondent à leurs véritables besoins et donc agir pour l?augmentation de puissance des maintient d?énergie qui doivent permettre l?ensemble des usages domestiques

Informations de l'association Association DROIT A L'ENERGIE STOP AUX COUPURES ASSOCIATION REGION NORD EST

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W901000119
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-2007
  • Date de la dernière déclaration 23-01-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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