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Association loi 1901 Verifiee

Association DROIT A L'ENERGIE STOP AUX COUPURES ASSOCIATION REGION NORD EST

PL de la Résistance 90000 Belfort

Objet social

agir par tout moyen pour que l'accès aux énergies eau, gaz et électricité devienne un droit fondamental, et qu'à ce titre aucun usager n'en soit privé pour cause d'exclusion, de misère ou de pauvreté; agir et faire toute intervention, auprès des pouvoirs publics pour que ce droit soit reconnu et appliqué sans discrimination d'ordre philosophique, politique ou religieux; agir départementalement, régionalement et nationalement, afin d'obtenir l'écriture d'une proposition de loi visant à interdire sur le sol national les coupures d?eau, d?électricité et de gaz pour cause de misère et de pauvreté; agir contre toute décision d?entreprise distributrice d?eau, d?électricité ou de gaz visant à nier ce droit fondamental et qui priverait des familles, notamment en rétablissant ou en faisant rétablir l?eau, l?électricité et le gaz dans les foyers qui en auraient été privés; agir pour que les puissances électriques fournies correspondent à leurs véritables besoins et donc agir pour l?augmentation de puissance des maintient d?énergie qui doivent permettre l?ensemble des usages domestiques

Informations legales

Code objet social014035
Numero WALDECW901000119
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire901P
Date de depot en Prefecture27-06-2007
Date derniere declaration23-01-2012
Date publication JO14-07-2007
Groupement Association simple

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