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Association DROIT DE REGARD SUR LE TRANSFERT DE L'ENSEIGNEMENT

8 IMP de l'Etonnement Lotissement Poncet 1 98830 Dumbéa
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association DROIT DE REGARD SUR LE TRANSFERT DE L'ENSEIGNEMENT:

La défense des modalités du transfert des compétences de l'enseignement l'Etat et la Nouvelle-Calédonie ; la défense des modalités du transfert des compétences de l'Etat à la Nouvelle-Calédonie.

Informations de l'association Association DROIT DE REGARD SUR LE TRANSFERT DE L'ENSEIGNEMENT

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W9N1001915
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 06-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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