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Objet social de l'association Association DROIT SUR TERRAIN:

faciliter l'accès des adhérents aux informations juridiques et administratives dans les domaines de l'urbanisme et l'immobilier ; faire connaître aux adhérents leurs droits et obligations en matière d'urbanisme et d'immobilier, leur apporter un soutien et une aide dans les démarches administratives, les orienter vers les organismes, services ou professionnels compétents ; favoriser la participation active des usagers et consommateurs en les informant des procédures liées à l'urbanisme, des démarches administratives à effectuer, etc.; assurer aux adhérents une permanence juridique; assurer la défense et représenter les intérêts des usagers et des consommateurs devant les instances judiciaires; mettre en place des outils pédagogiques; créer un site Internet dédié à l?information; agir en vue de la prévention, de la protection, et de la défense de la nature et de l?environnement; défendre, informer, conseiller et intervenir pour le règlement des litiges des locataires, etc

Informations de l'association Association DROIT SUR TERRAIN

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W9R4001559
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-06-2008
  • Date de la dernière déclaration 17-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-07-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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