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Association AIN MEDIATION

1 RUE Joseph Bernier C.C.I. 01000 Bourg-en-Bresse
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association AIN MEDIATION:

proposer une médiation de la consommation dans le but de trouver un règlement amiable aux litiges opposant professionnels et consommateurs, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative aux règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation ainsi que tout autre texte à venir précisant les modalités de la médiation des litiges de la consommation

Informations de l'association Association AIN MEDIATION

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W012010630
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 012P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-02-2017
  • Date de la dernière déclaration 13-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-03-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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