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Association loi 1901 Verifiee

Association AIN MEDIATION

1 RUE Joseph Bernier 01000 Bourg-en-Bresse

Objet social

proposer une médiation de la consommation dans le but de trouver un règlement amiable aux litiges opposant professionnels et consommateurs, conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative aux règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de consommation ainsi que tout autre texte à venir précisant les modalités de la médiation des litiges de la consommation

Informations legales

Code objet social023002
Numero WALDECW012010630
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture13-02-2017
Date derniere declaration13-02-2017
Date publication JO04-03-2017
Groupement Association simple

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