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Association "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE

Objet social de l'association Association "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE:

Dans le cadre de l'apprentissage, en application de l'article L.115-1 du code du travail, un enseignement alterné en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second dégré, ou du supérieur, ou un ou plusieurs titres homologués. Dans le cadre de tout autre mode de formation faisant appel au principe de l'alternance entre un établissement de formation et des entreprises d'accueil, un enseignement visant à favoriser l'insertion professionnelle ou à assurer la qualification à différents niveaux de toute personne. Dans le cadre de la formation professionnelle telle que définie à l'article L900-1 et 900-2 du Code du Travail, toute action de formation. L'association s'engage à individualiser l'activité apprentissage tant au plan pédagogique qu'administratif et financier

Informations de l'association Association "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE

  • Code objet social de l'association 015100
  • Numéro waldec de l'association W611000712
  • Ancien numéro de l'association0611006316
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-04-1995
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-05-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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