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Association loi 1901 Verifiee

Association "ECOLE DES TRAVAUX PUBLICS DE NORMANDIE" "INSTITUT JEAN FRERET" APPRENTISSAGE

420 AV des Canadiens 76650 Petit-Couronne

Objet social

Dans le cadre de l'apprentissage, en application de l'article L.115-1 du code du travail, un enseignement alterné en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique du second dégré, ou du supérieur, ou un ou plusieurs titres homologués. Dans le cadre de tout autre mode de formation faisant appel au principe de l'alternance entre un établissement de formation et des entreprises d'accueil, un enseignement visant à favoriser l'insertion professionnelle ou à assurer la qualification à différents niveaux de toute personne. Dans le cadre de la formation professionnelle telle que définie à l'article L900-1 et 900-2 du Code du Travail, toute action de formation. L'association s'engage à individualiser l'activité apprentissage tant au plan pédagogique qu'administratif et financier

Informations legales

Code objet social015100
Numero WALDECW611000712
Ancien numero0611006316
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture26-04-1995
Date derniere declaration14-01-2021
Date publication JO24-05-1995
Groupement Association simple

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