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Association EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU

Objet social de l'association Association EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU:

l'association église protestante évangélique a pour objet exclusif l'exercice public du culte évangélique : maintenir et propager les doctrines énoncées au titre VII du règlement intérieur, pourvoir aux frais nécessaires louer ou construire les lieux de cultes et les bâtiments nécessaires à son action, * s'interdire toute action ou discussion politique ; l'association est autonome ; elle peut se réunir ou se joindre à d'autres associations cultuelles et former avec elles des unions ou des fédérations ; elle peut s'en retirer à tout moment sur décision de l'assemblée générale ;

Informations de l'association Association EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE SETE ET DU BASSIN DE THAU

  • Code objet social de l'association 040000
  • Numéro waldec de l'association W343005392
  • Ancien numéro de l'association0343035315
  • Numéro de siret 80049479100026
  • Code du site gestionnaire de l’association 343P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-2006
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-02-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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