Objet social
l'association église protestante évangélique a pour objet exclusif l'exercice public du culte évangélique : maintenir et propager les doctrines énoncées au titre VII du règlement intérieur, pourvoir aux frais nécessaires louer ou construire les lieux de cultes et les bâtiments nécessaires à son action, * s'interdire toute action ou discussion politique ; l'association est autonome ; elle peut se réunir ou se joindre à d'autres associations cultuelles et former avec elles des unions ou des fédérations ; elle peut s'en retirer à tout moment sur décision de l'assemblée générale ;