Association ELVEA RHONE ALPES

23 BD Charles de Gaulle 42120 Coteau
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ELVEA RHONE ALPES:

ELVEA RHONE-ALPES a pour objet de mettre en œuvre les missions imparties aux organisations de producteurs par l'article 152 de l'OCM dans l'intérêt de ses adhérents producteurs de bovins dans le territoire défini à l'article 4 et notamment les missions suivantes : De concentrer l'offre et d'organiser la mise en marché de la production de ses adhérents De désigner les acheteurs auprès desquels les producteurs s'engagent à apporter tout ou partie de leur production conformément à l'article D. 551-22 du CRPM. D'assurer le contact avec les acheteurs, de leur proposer puis de conclure avec eux des accords-cadres conformes aux exigences de l'article L 631-24 du CRPM D'organiser la mise en place d'un dispositif destiné à assurer à ses adhérents, le retour d'information sur le suivi des animaux mis en marché par ELVEA Rhône-Alpes ainsi que sur le contenu des accords-cadres négociés par celle-ci.

Informations de l'association Association ELVEA RHONE ALPES

Code objet social de l'association 023020
Numéro waldec de l'association W423002824
Ancien numéro de l'association 0423002806
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 422S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1987
Date de la dernière déclaration 03-11-2022
Date de publication JO 25-02-1987
Groupement Association simple

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