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Association loi 1901 Verifiee

Association EN TOUTE FRANCHISE 39

6 RTE de Genève 39150 Chaux-des-Crotenay

Objet social

la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification de surfaces destinées au commerce ; la défense des intérêts collectifs de la promotion de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Jura

Informations legales

Code objet social023040
Numero WALDECW392008057
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire392P
Date de depot en Prefecture29-04-2020
Date derniere declaration29-04-2020
Date publication JO09-05-2020
Groupement Association simple

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