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Association EN TOUTE FRANCHISE 39

6 RTE de Genève 39150 Chaux-des-Crotenay
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE 39:

la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification de surfaces destinées au commerce ; la défense des intérêts collectifs de la promotion de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département du Jura

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE 39

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W392008057
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-04-2020
  • Date de la dernière déclaration 29-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-05-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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