Description de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE:
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L'association "En Toute franchise" a pour mission principale de défendre et préserver le cadre de vie contre toute atteinte liée à la planification ou à l'autorisation de surfaces commerciales.
Fondée en 2010 et basée à Longwy, cette association loi 1901 agit dans le département des Vosges et veille à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact sur le commerce ainsi que des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées à la vente, même celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial.
"En Toute franchise" s'assure également du respect du cadre de vie dans le développement commercial en veillant à ce que celui-ci soit respectueux de l'aménagement du territoire, du développement durable et de la protection des consommateurs.
En plus de la défense du cadre de vie, l'association représente également les intérêts collectifs des professionnels indépendants de la franchise, des commerçants et des artisans. Elle agit en tant que porte-parole auprès des pouvoirs publics et fait respecter les textes légaux et réglementaires.
L'association utilise tous les moyens légaux à sa disposition pour promouvoir la profession de commerçant indépendant et d'artisan. Elle assure également la défense de ses membres en cas d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que devant les commissions locales ou nationales en lien avec le département des Vosges.
"En Toute franchise" se donne pour mission de garantir un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs. Les actions menées par l'association visent à maintenir un équilibre entre le développement économique et la préservation de l'environnement.
Grâce à sa rigueur juridique et à son engagement pour la défense de l'intérêt général, l'association "En Toute franchise" s'impose comme un acteur majeur dans la protection du cadre de vie et des petits commerces. Elle compte sur la mobilisation de ses membres et sur l'adhésion de nouvelles forces vives pour mener à bien sa mission essentielle pour la sauvegarde de notre cadre de vie et du développement durable.
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE:
défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs, défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics, faire respecter les textes légaux et réglementaires, assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan, assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationale relatives au département des Vosges
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