Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE L'ILLE ET VILAINE
4 les Trois Routes 35330 La Chapelle-Bouëxic
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE L'ILLE ET VILAINE:
défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou lautorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents durbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations durbanisme portant sur les surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale daménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente ; sassurer dun développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière daménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et dartisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et a
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE L'ILLE ET VILAINE
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W352005644
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
352S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-11-2018
Date de la dernière déclaration
26-11-2018
Date de publication JO
15-12-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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