Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE

446 Grande Rue 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
Association loi 1901

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE:

assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de la loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'Isère

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE

Code objet social de l'association 023025
Numéro waldec de l'association W381005278
Ancien numéro de l'association 0381034119
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2006
Date de la dernière déclaration 18-11-2013
Date de publication JO 29-07-2006
Groupement Association simple

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