Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
446 Grande Rue 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE:
assurer la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes dans le cadre de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 modifiée (article 3 - TASCOM) et de la loi 89-1008 du 31 décembre 1989 modifiée (article 4 - FISAC) ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et d'artisan sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de l'Isère
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
Code objet social de l'association
023025
Numéro waldec de l'association
W381005278
Ancien numéro de l'association
0381034119
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-07-2006
Date de la dernière déclaration
18-11-2013
Date de publication JO
29-07-2006
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
446 Grande Rue 38870 Saint-Siméon-de-Bressieux
Laissez un commentaire