Association EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

21 RUE Marin 21130 Auxonne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR:

représenter les franchisés, ex-franchisés et commerçants indépendants devant les pouvoirs publics au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession sous toutes leurs formes et agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département de la Côte d'Or

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE - DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Code objet social de l'association 023007
Numéro waldec de l'association W212005280
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-04-2010
Date de la dernière déclaration 12-04-2010
Date de publication JO 02-05-2010
Groupement Association simple

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