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Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE:

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la CDAC, des autorisations de nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie et de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires ; administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationale relatives au département de la Haute-Loire

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W433006638
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 433S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2020
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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