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Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04):

1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie, de développement durable et de protection des consommateurs. 2) la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3) assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département des Alpes de Hautes Provence (04).

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)

  • Code objet social de l'association 023025
  • Numéro waldec de l'association W044006183
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 044S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-2019
  • Date de la dernière déclaration 09-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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