Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
12 RUE des Pyrénées 65380 Lanne
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES:
représenter devant les Pouvoirs Publics, au Salon de la Franchise ; défendre leurs droits et leurs intérêts ; faire respecter la philosophie de la franchise et les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes ; agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'aménagement commercial nationales ou locales relatives au département des Hautes-Pyrénées
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Code objet social de l'association
023025
Numéro waldec de l'association
W653001816
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
653P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-01-2010
Date de la dernière déclaration
14-01-2010
Date de publication JO
30-01-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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