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Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES:

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact, veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial, veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente, s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DES VOSGES

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W881005094
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 881P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-08-2017
  • Date de la dernière déclaration 01-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-08-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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