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Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS

1 PL de la Garlande 32720 Barcelonne-du-Gers
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS:

assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'urbanisme commercial nationales ou locales relatives au département du Gers

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS

  • Code objet social de l'association 023025
  • Numéro waldec de l'association W323000555
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 323S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-08-2007
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-09-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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