Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS

1 PL de la Garlande 32720 Barcelonne-du-Gers
Association loi 1901

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS:

assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan, ainsi que la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et de l'artisan sous toutes leurs formes et d'agir pour le développement de la liberté d'entreprendre, fondement des activités commerciales et artisanales dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives, pénales concernant les décisions d'urbanisme commercial nationales ou locales relatives au département du Gers

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU GERS

Code objet social de l'association 023025
Numéro waldec de l'association W323000555
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 323S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-08-2007
Date de la dernière déclaration 23-03-2015
Date de publication JO 01-09-2007
Groupement Association simple

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