Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT
1 RUE François Boucher 46200 Souillac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT:
un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs.
2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan.
3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W463004918
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
463S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-04-2019
Date de la dernière déclaration
18-04-2019
Date de publication JO
04-05-2019
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
1 RUE François Boucher 46200 Souillac
Laissez un commentaire