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Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT:

un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W463004918
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 463S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-2019
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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