Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

1 RUE François Boucher 46200 Souillac
Association loi 1901

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT:

un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

Code objet social de l'association 010000
Numéro waldec de l'association W463004918
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 463S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-2019
Date de la dernière déclaration 18-04-2019
Date de publication JO 04-05-2019
Groupement Association simple

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