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Association loi 1901 Verifiee

Association EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DU LOT

1 RUE François Boucher 46200 Souillac

Objet social

un) la Défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbaninsme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessiant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement durable et de protection des consommateurs. 2)la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan. 3)assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département du Lot (46)

Informations legales

Code objet social010000
Numero WALDECW463004918
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire463S
Date de depot en Prefecture18-04-2019
Date derniere declaration18-04-2019
Date publication JO04-05-2019
Groupement Association simple

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