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Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU NORD 59

81 RUE De La Digue E.25 59300 Valenciennes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU NORD 59:

défendre et préserver le cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU NORD 59

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W596010102
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 28-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-10-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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