Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE
36 D RUE de la République 69250 Neuville-sur-Saône
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE:
I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou lautorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents durbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations durbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale daménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations daménagement commercial pour louverture de nouvelles surfaces de vente ; sassurer dun développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière daménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; II la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et dartisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU RHONE
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W691072990
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-01-2009
Date de la dernière déclaration
27-04-2017
Date de publication JO
21-02-2009
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
36 D RUE de la République 69250 Neuville-sur-Saône
Laissez un commentaire