Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
13 RUE d'Orléans 45640 Sandillon
Association loi 1901
Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET:
1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs
Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET
Code objet social de l'association
022535
Numéro waldec de l'association
W452004161
Ancien numéro de l'association
0452013924
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
452P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-08-2004
Date de la dernière déclaration
22-12-2015
Date de publication JO
28-08-2004
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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