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Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET:

1 - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légailté des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celle ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente; s'assurer d'un développement commercial respecteux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des conssommateurs

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DU DEPARTEMENT DU LOIRET

  • Code objet social de l'association 022535
  • Numéro waldec de l'association W452004161
  • Ancien numéro de l'association0452013924
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-2004
  • Date de la dernière déclaration 22-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-08-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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