Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL

15 VOIE1 Romaine 11170 Villesèquelande

Objet social

l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en œuvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ; La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement - des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) , - de la sobriété et de l'efficacité énergétique, - du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ; Dans ce cadre l'association pourra mettre en œuvre des moyens pour démarrer ces activités

Informations legales

Code objet social024040
Numero WALDECW111004988
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire111P
Date de depot en Prefecture14-02-2018
Date derniere declaration14-02-2018
Date publication JO17-02-2018
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.