Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL
15 VOIE1 Romaine 11170 Villesèquelande
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL:
l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en uvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ;
La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement
- des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) ,
- de la sobriété et de l'efficacité énergétique,
- du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ;
Dans ce cadre l'association pourra mettre en uvre des moyens pour démarrer ces activités
Informations de l'association Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL
Code objet social de l'association
024040
Numéro waldec de l'association
W111004988
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-02-2018
Date de la dernière déclaration
14-02-2018
Date de publication JO
17-02-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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