Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL

15 VOIE1 Romaine 11170 Villesèquelande
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL:

l'association a pour objet la création, sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne, de sociétés ayant pour but la production d'énergie d'origine renouvelable (EnR) qui se dénommeront Énergies Participatives du Fresquel suivi du nom du site du projet ; Cette structure aura comme particularité de viser à financer de manière participative (c'est à dire par les collectivités et les citoyens) les moyens de production mis en œuvre ; Elle pourra par exemple se créer sous statut de SCIC, SAS, SEM, en fonction des différents acteurs en présence ; La future structure participative (SCIC ou SAS ou autre) pourra développer des activités de promotion et de développement - des énergies renouvelables, notamment grâce à de l'investissement local (public et/ou privé) , - de la sobriété et de l'efficacité énergétique, - du soutiens aux particuliers sur les EnR au niveau de la Commune ; Dans ce cadre l'association pourra mettre en œuvre des moyens pour démarrer ces activités

Informations de l'association Association ÉNERGIES PARTICIPATIVES DU FRESQUEL

Code objet social de l'association 024040
Numéro waldec de l'association W111004988
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 111P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-02-2018
Date de la dernière déclaration 14-02-2018
Date de publication JO 17-02-2018
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible après approbation par notre équipe.