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Association loi 1901 Verifiee

Association ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-ANDRE SAINTE-MARIE, STAM

11 RUE National 33240 Saint-André-de-Cubzac

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondé par l'autorité caninique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposotion de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer des conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015000
Numero WALDECW331000405
Ancien numero09534BX00
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire331S
Date de depot en Prefecture20-10-1971
Date derniere declaration16-10-2020
Date publication JO31-10-1971
Groupement Association simple

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