Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT
7 RUE 90600 Grandvillars
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT:
regrouper le maximum d'A.A.P.P.M.A. du Territoire de Belfort pour obtenir une réciprocité sur les cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie et sur les lots du domaine public de l'Etat
Informations de l'association Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W901001270
Ancien numéro de l'association
0901004484
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-03-1998
Date de la dernière déclaration
27-01-2003
Date de publication JO
28-03-1998
Groupement
Association simple
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