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Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT

7 RUE 90600 Grandvillars
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT:

regrouper le maximum d'A.A.P.P.M.A. du Territoire de Belfort pour obtenir une réciprocité sur les cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie et sur les lots du domaine public de l'Etat

Informations de l'association Association ENTENTE RECIPROCITAIRE DES A.A.P.P.M.A DU TERRITOIRE DE BELFORT

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W901001270
  • Ancien numéro de l'association0901004484
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 901P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-03-1998
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2003
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-03-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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