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Association ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT ARTOIS

Objet social de l'association Association ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT ARTOIS:

assurer la représentation de ses membres auprès des instances publiques ou privées ; participer à ces instances qui contribuent ou contribueront à définiir les pôlitiques de maîtrise des risques et de l'amélioration de l'environnement ; désigner, former, documenter les représentants patronaux appelés à y siéger ; procéder à toutes études, faire toutes suggestions, et émettre tous avis concernant la maîtrise des risques et le suivi des impacts sur l'environnement ; apporter à ses adhérents, information, aide, conseil et assistance dans ces sujets ; coordonner leurs actions communes, définir la politique patronale sur les problèmes de sa zone d'influence ; fixer, recevoir et verser les montants des participations des entreprises-obligatoires et/ou volontaires- au fonctionnement des différents organismes, et notamment de l'AREMARTOIS, d'ATMO Nord-Pas de Calais, et du Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles de l'Artois (S3PI-Artois), ou de tout autre org

Informations de l'association Association ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT ARTOIS

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W621003617
  • Ancien numéro de l'association0621004206
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 621P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-08-1984
  • Date de la dernière déclaration 17-03-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-09-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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