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Association ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ

Objet social de l'association Association ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ:

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du Quartier Cité de Narbonne et de ses alentours ; protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; mettre en œuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Informations de l'association Association ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE DU QUARTIER CITÉ

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W113007751
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-07-2019
  • Date de la dernière déclaration 19-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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